La séance publique

3 juin 2021 184,36 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 17/06/2021
10 juin 2021 730,98 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2020 (budget général)
Adopté 10 juin 2021 138,25 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l’exercice 2020
Adopté 10 juin 2021 475,93 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2020 (comptes d’affectation spéciale)
Adopté 10 juin 2021 184,12 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes d’affectation spéciale de l’exercice 2020
Adopté 25 mai 2021 1,41 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2021
Adopté 18 mai 2021 195,39 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2021
Adopté 4 juin 2021 205,13 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-38 du 15 décembre 2020 portant instauration d’une contribution de solidarité sur l’électricité
Retiré 19 mai 2021 241,28 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant mesures de renforcement de l’exigence d’exemplarité fiscale
Adopté 11 juin 2021 156,41 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant habilitation du Président de la Polynésie française à négocier et à signer une convention de coopération décentralisée entre l’ADECAL Technopole et la Polynésie française au titre du programme intitulé « Appui technique aux travaux d’estimation de la variabilité et des paramètres génétiques des caractères de production de la souche polynésienne de crevette bleue (Litopenaeus stylirostris) »
Adopté 21 mai 2021 677,09 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2017-124 APF du 14 décembre 2017 modifiée relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire
Adopté 19 mai 2021 8,1 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la Politique de l’eau de la Polynésie française
Adopté 4 juin 2021 291,39 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 modifiée, relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels et relatif aux délégués interministériels
Adopté 4 juin 2021 2,59 Mo
Rapport relatif à une proposition de délibération portant approbation du compte administratif de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2020
Adopté 4 juin 2021 73,1 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 de l’assemblée de la Polynésie française
Adopté 7 juin 2021 132,26 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération portant modification n° 1 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2021
Adopté 16 avril 2021 4,08 Mo
Rapport sur la proposition de loi du pays relative au statut particulier des collaborateurs des représentants à l’assemblée de la Polynésie française
Adopté 9 juin 2021 2,25 Mo
Rapport relatif à une proposition de délibération portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française
Adopté