Séance plénière du 29 avril 2021
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Textes en discussion
26 avril 2021 95,69 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 29/04/2021
2 décembre 2020 806,57 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération complétant la loi du pays n° .... du ..............relative au régime budgétaire de la Polynésie française
Adopté 23 mars 2021 280,14 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises
Adopté 23 mars 2021 1,99 Mo
Rapport relatif à une proposition de résolution demandant à l'État d’adopter des dispositions complétant la loi du pays n° 2021-10 du 1er février 2021 portant modification de la délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 modifiée fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française
Adopté 22 avril 2021 620,12 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention triennale de coopération 2021-2023 entre la Polynésie française et l’Autorité de sûreté nucléaire
Adopté
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 29/04/2021
2 décembre 2020 806,57 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération complétant la loi du pays n° .... du ..............relative au régime budgétaire de la Polynésie française
Adopté 23 mars 2021 280,14 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises
Adopté 23 mars 2021 1,99 Mo
Rapport relatif à une proposition de résolution demandant à l'État d’adopter des dispositions complétant la loi du pays n° 2021-10 du 1er février 2021 portant modification de la délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 modifiée fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française
Adopté 22 avril 2021 620,12 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention triennale de coopération 2021-2023 entre la Polynésie française et l’Autorité de sûreté nucléaire
Adopté