La séance publique

Session extraordinaire

Séance plénière du 23 mars 2021

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Procès-verbal n° 2021-5 - Session extraordinaire - 1re séance, du 23/03/2021

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 23/03/2021

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative à des bâtiments publicspouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu en cas de survenance d'un événement météorologique majeur
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le projet de contrat de développement et de transformation 2021-2023 relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le projet de contrat de développement et de transformation 2021-2023 relatif au financement de projets d’investissement communaux
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 de la délibération n° 2020-73 APF du 3 décembre 2020 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2021
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 de la délibération n° 2020-74 APF du 3 décembre 2020 approuvant les budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’exercice 2021
Adopté