Séance plénière du 16 mars 2021
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Textes en discussion
18 mars 2021 463,03 Ko
Rapport du gouvernement - Session extraordinaire - Séance plénière du 16/03/2021
4 mars 2021 155,48 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 16/03/2021
5 janvier 2021 179,01 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2010-4 APF du 29 janvier 2010 modifiée, portant statut particulier des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 4 mars 2021 3,85 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays fixant les règles applicables aux avocats salariés de la Polynésie française exerçant dans le cadre de l’assistance et la représentation en justice des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle en matière foncière
Adopté 19 février 2021 930,47 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant création d’un soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA)
Adopté 3 mars 2021 213,23 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays prorogeant la loi du pays n° 2020-26 du 17 septembre 2020 définissant les conditions et critères d'attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes dans le cadre de la gestion de la crise COVID-19
Adopté 1 mars 2021 251,98 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territoriale
Adopté 1 mars 2021 185,15 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2012-9 du 22 mai 2012 portant diverses mesures en faveur du développement de l’activité de croisière en Polynésie française
Adopté 15 février 2021 271,37 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre règlementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
Adopté 17 février 2021 256,68 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative à la contribution de continuité territoriale aérienne interinsulaire
Adopté 3 mars 2021 693,41 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative à l’organisation de la filière vanille
Adopté
Rapport du gouvernement - Session extraordinaire - Séance plénière du 16/03/2021
4 mars 2021 155,48 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 16/03/2021
5 janvier 2021 179,01 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2010-4 APF du 29 janvier 2010 modifiée, portant statut particulier des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 4 mars 2021 3,85 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays fixant les règles applicables aux avocats salariés de la Polynésie française exerçant dans le cadre de l’assistance et la représentation en justice des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle en matière foncière
Adopté 19 février 2021 930,47 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant création d’un soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA)
Adopté 3 mars 2021 213,23 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays prorogeant la loi du pays n° 2020-26 du 17 septembre 2020 définissant les conditions et critères d'attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes dans le cadre de la gestion de la crise COVID-19
Adopté 1 mars 2021 251,98 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territoriale
Adopté 1 mars 2021 185,15 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2012-9 du 22 mai 2012 portant diverses mesures en faveur du développement de l’activité de croisière en Polynésie française
Adopté 15 février 2021 271,37 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre règlementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
Adopté 17 février 2021 256,68 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative à la contribution de continuité territoriale aérienne interinsulaire
Adopté 3 mars 2021 693,41 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative à l’organisation de la filière vanille
Adopté