La séance publique

Session extraordinaire

Séance plénière du 25 février 2021

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Procès-verbal n° 2021-3 - Session extraordinaire - 2e séance, du 25/02/2021

Format PDF

Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 25/02/2021

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-3 du 25 février 2016 relative à l’organisation du transport interinsulaire maritime et aérien
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération instituant un dispositif de soutien au tourisme d’intérieur dénommé « Tïteti ‘Âi’a »
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention État/Polynésie française relative au service militaire adapté de Polynésie française
Adopté