Séance plénière du 18 février 2021
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Textes en discussion
12 février 2021 121,14 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 18/02/2021
9 février 2021 526,74 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 portant modification du contrat de soutien à l’emploi (CSE) et portant création des dispositifs de sauvegarde de l’emploi mobilisables en cas de circonstances exceptionnelles et du code du travail
Adopté 12 février 2021 1,08 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2012-30 APF du 26 juillet 2012 portant mesure d’application de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers et modification du code de procédure civile de la Polynésie française
Adopté 5 janvier 2021 822,76 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française
Adopté 21 décembre 2020 215,81 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
Adopté 11 février 2021 788,8 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-12 du 21 avril 2020 portant diverses mesures d’urgence en matière économique en raison de l’épidémie de covid-19
Adopté 25 janvier 2021 16,02 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du schéma directeur de l’agriculture 2021 - 2030 de la Polynésie française
Adopté 22 janvier 2021 769,13 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant reconnaissance des professions artistiques de Polynésie française et diverses mesures de soutien à ces professions
Adopté
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 18/02/2021
9 février 2021 526,74 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 portant modification du contrat de soutien à l’emploi (CSE) et portant création des dispositifs de sauvegarde de l’emploi mobilisables en cas de circonstances exceptionnelles et du code du travail
Adopté 12 février 2021 1,08 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2012-30 APF du 26 juillet 2012 portant mesure d’application de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers et modification du code de procédure civile de la Polynésie française
Adopté 5 janvier 2021 822,76 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française
Adopté 21 décembre 2020 215,81 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
Adopté 11 février 2021 788,8 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-12 du 21 avril 2020 portant diverses mesures d’urgence en matière économique en raison de l’épidémie de covid-19
Adopté 25 janvier 2021 16,02 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du schéma directeur de l’agriculture 2021 - 2030 de la Polynésie française
Adopté 22 janvier 2021 769,13 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant reconnaissance des professions artistiques de Polynésie française et diverses mesures de soutien à ces professions
Adopté