La séance publique

Commission permanente

Commission permanente du 11 janvier 2021

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Procès-verbal n° 2021-1 - Commission permanente, du 11/01/2021

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 11/01/2021

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition de résolution soutenant la proposition de loi de Madame la sénatrice Annick BILLON visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à six projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2019 des Collèges de Faaroa, Fare - Huahine et Haamene - Tahaa, du Lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau, du Lycée professionnel d’Uturoa - Raiatea et du Lycée d’Uturoa — Raiatea, et affectation de leurs résultats
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 modifiée, portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l’administration de la Polynésie française, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice 2018 du groupe public Office des postes et télécommunications
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’Institut Louis Malardé et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération modifiant la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents publics des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Lycée professionnel de Mahina et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2019 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française et affectation de son résultat,
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de Moerai - Rurutu et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers d’art pour l’exercice 2019 et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 du Centre de Formation Professionnelle des Adultes et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de Hitia’a et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’établissement de gestion et d’aménagement de Teva et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à trois projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2019 du service de restauration et d’hébergement du Lycée Diadème, Te Tara O Maiao, du Collège du Taaone - Pirae, du Lycée Diadème, Te Tara O Maiao, et affectation de leurs résultats
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de Mahina et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de Paopao - Moorea et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de Mataura - Tubuai et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de Afareaitu - Moorea et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018 du Collège de Taiohae -Nuku Hiva et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège Henri Hiro et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers 2018 et 2019 du Collège d’Arue et affectation des résultats des exercices 2018 et 2019
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Lycée professionnel de Faa'a et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 du Lycée Aorai et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018 du service de restauration et d’hébergement du LYCÉE POLYVALENT de TAAONE et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 du Collège de Hao, et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018 du Collège Maco TEVANE et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’Établissement d’Achats Groupés et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018 du Collège de RANGIROA et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 du Collège d’Arue, et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017
Adopté