La séance publique

16 décembre 2020 295,28 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 22/12/2020
10 décembre 2020 253,78 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Adopté 9 décembre 2020 364,35 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays instituant une aide à l’investissement des ménages pour la construction, l’acquisition ou les travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation d’un logement à usage d’habitation principale
Adopté 19 octobre 2020 1,21 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de la Caisse de soutien des prix du coprah pour l’exercice 2019 et affectation de son résultat
Adopté 3 décembre 2020 892,51 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant diverses dispositions en matière de concours dans la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 3 décembre 2020 189,18 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération relative aux autorisations exceptionnelles d’absence dans la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 16 décembre 2020 12,78 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du Rapport de performance 2017-2018 et 2018-2019 de la Charte de l’éducation de la Polynésie française
Adopté