La séance publique

Session budgétaire

Séance plénière du 10 décembre 2020

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Procès-verbal n° 2020-19 - Session budgétaire - 7e séance, du 10/12/2020

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Textes en discussion


Texte à télécharger Question orale de Monsieur Charles FONG LOI sur les vaccins pour la lutte contre la covid-19 (Lettre n° 10821 SG du 07/12/2020)

Texte à télécharger Question orale de Monsieur Charles FONG LOI sur la réserve sanitaire (Lettre n° 10850 SG du 08/12/2020)

Texte à télécharger Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative à l'étude scientifique sur les conséquences génétiques des essais nucléaires français (Lettre n° 10851 SG du 08/12/2020)

Texte à télécharger Question orale de Madame Nicole SANQUER sur l'endométriose en Polynésie française (Lettre n° 10863 SG du 08/12/2020)

Texte à télécharger Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 10/12/2020

Texte à télécharger Plan de relance économique 2021-2023

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « fonds de solidarité dans le domaine de l’électricité »
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relative à l’institution d’un dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant détermination de la méthodologie de calcul de la compensation de péréquation et du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité
Retiré

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant instauration d’une taxe de solidarité sur l’électricité
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 90-121 AT du 13 décembre 1990 relative aux conditions d’usage et de livraison du gazole destiné à l’alimentation des centrales de productions d’énergie électrique des îles autres que Tahiti, consommé par les exploitants de service public
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays précisant le contenu des titres III et IV du code de l’énergie de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « fonds pour la promotion de l’expression artistique »
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant mesures d’urgence en matière de prorogation des permis de navigation délivrés par la Polynésie française, pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19
Adopté