La séance publique

30 octobre 2020 174,29 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 19/11/2020
17 novembre 2020 40,17 Ko
Question orale de Madame Sylviane TEROOATEA sur le dispositif de prise de température dans les aéroports de la Polynésie française (Lettre n° 9749 SG du 16/11/2020)
20 novembre 2020 80,76 Ko
Réponse à la question orale de Madame Sylviane TEROOATEA sur le dispositif de prise de température dans les aéroports de la Polynésie française (Lettre n° 10014 SG du 19/11/2020)
17 novembre 2020 120,74 Ko
Question orale de Madame Minarii GALENON sur les dispositifs d’aides pour les étudiants (Lettre n° 9750 SG du 16/11/2020)
20 novembre 2020 208,08 Ko
Réponse à la question orale de Madame Minarii GALENON sur les dispositifs d’aides pour les étudiants (Lettre n° 10015 SG du 19/11/2020)
17 novembre 2020 103,63 Ko
Question orale de Madame Nicole SANQUER sur la mise en œuvre de mesures en soutien à l’économie (Lettre n° 9809 SG du 17/11/2020)
20 novembre 2020 103,02 Ko
Réponse à la question orale de Madame Nicole SANQUER sur la mise en œuvre de mesures en soutien à l’économie (Lettre n° 10016 SG du 19/11/2020)
18 novembre 2020 118,42 Ko
Question orale de Madame Virginie BRUANT sur le terminal de croisière (Lettre n° 9894 SG du 17/11/2020)
20 novembre 2020 75,15 Ko
Réponse à la question orale de Madame Virginie BRUANT sur le terminal de croisière (Lettre n° 10017 SG du 19/11/2020)
15 octobre 2020 137,27 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la réglementation domaniale de la Polynésie française
Adopté 2 novembre 2020 167,13 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant désignation des membres du collège d’experts en matière foncière
Adopté 26 juillet 2019 337,37 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2013-18 du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations « à la boule de neige »
Adopté 22 novembre 2019 277,22 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la réglementation des annonces judiciaires et légales de la Polynésie française
Adopté 14 octobre 2020 278,41 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant code de déontologie des experts-comptables de la Polynésie française
Adopté 19 octobre 2020 179,36 Ko
Rapport relatif à l'avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2018 et 2020 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Adopté 2 novembre 2020 272,99 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour les marchés publics de travaux et d’expérimentation sur des marchés réservés
Adopté 15 octobre 2020 262,97 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération fixant le régime applicable aux agents publics de la Polynésie française exerçant leurs fonctions dans une unité déconcentrée d'un service administratif de la Polynésie française sur le territoire métropolitain
Adopté 2 novembre 2020 904,1 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française relatif à la détermination du tarif de référence d’interconnexion des opérateurs de télécommunications et à la suppression du dispositif d’agrément des installateurs admis en télécommunications
Adopté 30 octobre 2020 1,53 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 de l’établissement Tahiti Nui Aménagement et Développement et affectation de son résultat
Adopté 18 septembre 2020 2,15 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’Institut d’insertion Médico Éducatif et affectation de son résultat
Adopté