La séance publique

Session budgétaire

Séance plénière du 19 novembre 2020

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 19/11/2020

Texte à télécharger Question orale de Madame Sylviane TEROOATEA sur le dispositif de prise de température dans les aéroports de la Polynésie française (Lettre n° 9749 SG du 16/11/2020)

Texte à télécharger Réponse à la question orale de Madame Sylviane TEROOATEA sur le dispositif de prise de température dans les aéroports de la Polynésie française (Lettre n° 10014 SG du 19/11/2020)

Texte à télécharger Question orale de Madame Minarii GALENON sur les dispositifs d’aides pour les étudiants (Lettre n° 9750 SG du 16/11/2020)

Texte à télécharger Réponse à la question orale de Madame Minarii GALENON sur les dispositifs d’aides pour les étudiants (Lettre n° 10015 SG du 19/11/2020)

Texte à télécharger Question orale de Madame Nicole SANQUER sur la mise en œuvre de mesures en soutien à l’économie (Lettre n° 9809 SG du 17/11/2020)

Texte à télécharger Réponse à la question orale de Madame Nicole SANQUER sur la mise en œuvre de mesures en soutien à l’économie (Lettre n° 10016 SG du 19/11/2020)

Texte à télécharger Question orale de Madame Virginie BRUANT sur le terminal de croisière (Lettre n° 9894 SG du 17/11/2020)

Texte à télécharger Réponse à la question orale de Madame Virginie BRUANT sur le terminal de croisière (Lettre n° 10017 SG du 19/11/2020)

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la réglementation domaniale de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant désignation des membres du collège d’experts en matière foncière
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2013-18 du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations « à la boule de neige »
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la réglementation des annonces judiciaires et légales de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant code de déontologie des experts-comptables de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l'avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2018 et 2020 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour les marchés publics de travaux et d’expérimentation sur des marchés réservés
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération fixant le régime applicable aux agents publics de la Polynésie française exerçant leurs fonctions dans une unité déconcentrée d'un service administratif de la Polynésie française sur le territoire métropolitain
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française relatif à la détermination du tarif de référence d’interconnexion des opérateurs de télécommunications et à la suppression du dispositif d’agrément des installateurs admis en télécommunications
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 de l’établissement Tahiti Nui Aménagement et Développement et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’Institut d’insertion Médico Éducatif et affectation de son résultat
Adopté