La séance publique

Session extraordinaire

Séance plénière du 23 juillet 2020

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Procès-verbal n° 2020-9 - Session extraordinaire - 1re séance, du 23/07/2020

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 23/07/2020

Texte à télécharger Question orale de Madame Teura TARAHU-ATUAHIVA sur la compagnie aérienne AIR TAHITI (Lettre n° 5474 SG du 21/07/2020)

Texte à télécharger Réponse à la question orale de Madame Teura TARAHU-ATUAHIVA sur la compagnie aérienne AIR TAHITI (Lettre n° 5594 SG du 23/07/2020)

Texte à télécharger Question orale de Monsieur Nuihau LAUREY sur l'évolution et contrôle des prix en Polynésie française (Lettre n° 5478 SG du 21/07/2020)

Texte à télécharger Réponse à la question orale de Monsieur Nuihau LAUREY sur l'évolution et contrôle des prix en Polynésie française (Lettre n° 5595 SG du 23/07/2020)

Texte à télécharger Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA sur l'application des mesures barrières dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19 (Lettre n° 5480 SG du 21/07/2020)

Texte à télécharger Réponse à la question orale de Madame Eliane TEVAHITUA sur l'application des mesures barrières dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19 (Lettre n° 5591 SG du 23/07/2020)

Texte à télécharger Question orale de Madame Augustine TUUHIA sur les risques sanitaires liés au Covid-19 à Raiatea (Lettre n° 5481 SG du 21/07/2020)

Texte à télécharger Réponse à la question orale de Madame Augustine TUUHIA sur les risques sanitaires liés au Covid-19 à Raiatea (Lettre n° 5598 SG du 23/07/2020)

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 3 de la délibération n° 2019-99 APF du 10 décembre 2019 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2020
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 3 de la délibération n° 2019-100/APF du 10 décembre 2019 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2020
Adopté