La séance publique

Session administrative

Séance plénière du 17 avril 2020

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Procès-verbal n° 2020-4 - Session administrative - 1re séance, du 17/04/2020

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 17/04/2020

Texte à télécharger Rapport concernant l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique de 2021
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant adaptation de l'état d'urgence sanitaire aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures d’urgence en matière économique en raison de l’épidémie de COVID-19
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des marchés publics, des délégations de service public et des concessions d'aménagement pendant la crise sanitaire née de l’épidémie COVID-19
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant adaptation des procédures en matière civile et administrative
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant inscription de l'infection par le virus SARS-CoV-2 en tant qu'infection transmissible et fixant des dispositions de prise en charge des personnes décédées infectées ou suspectées d'être infectées par le virus SARS-CoV-2
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif au projet de loi du pays sur la prévention et la gestion des menaces sanitaires graves et des situations d'urgence
Adopté