Séance plénière du 26 mars 2020
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Textes en discussion
24 mars 2020 77,95 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 26/03/2020
24 mars 2020 1012,04 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du Contrat de Soutien à l’Emploi (CSE) et portant création des dispositifs de sauvegarde de l’emploi mobilisables en cas de circonstances exceptionnelles
Adopté 25 mars 2020 511,47 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 de la délibération n° 2019-99 APF du 10 décembre 2019 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2020
Adopté 25 mars 2020 110,22 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 de la délibération n° 2019-100 APF du 10 décembre 2019 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2020
Adopté
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 26/03/2020
24 mars 2020 1012,04 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du Contrat de Soutien à l’Emploi (CSE) et portant création des dispositifs de sauvegarde de l’emploi mobilisables en cas de circonstances exceptionnelles
Adopté 25 mars 2020 511,47 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 de la délibération n° 2019-99 APF du 10 décembre 2019 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2020
Adopté 25 mars 2020 110,22 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 de la délibération n° 2019-100 APF du 10 décembre 2019 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2020
Adopté