La séance publique

3 décembre 2019 134,24 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 10/12/2019
29 novembre 2019 4,91 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2020
Adopté 29 novembre 2019 732,47 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2020
Adopté 27 novembre 2019 2,01 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des impôts
Adopté 27 novembre 2019 1,34 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l’importation pour l’année 2020
Adopté 22 novembre 2019 233,29 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant aménagement d’un régime fiscal et douanier applicable aux entreprises régies par le code des mines et des activités extractives
Adopté 22 novembre 2019 20,14 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, archipel des Australes, Polynésie française
Adopté 27 novembre 2019 527,84 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
Adopté 3 décembre 2019 418,27 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2020
Adopté 3 décembre 2019 15,58 Mo
Rapport de mission d'information portant sur le dispositif de soutien des prix du coprah
3 décembre 2019 140,92 Ko
Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté