La séance publique

Session budgétaire

Séance plénière du 7 novembre 2019

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 07/11/2019

Texte à télécharger Question orale de Madame Valentina CROSS relative à la protection des lagons de TEVA I UTA et des autres communes (Lettre n° 10861 SG du 05/11/2019)

Texte à télécharger Réponse à la question orale de Madame Valentina CROSS relative à la protection des lagons de TEVA I UTA et des autres communes (Lettre n° 10973 SG du 07/11/2019)

Texte à télécharger Question orale de Monsieur James HEAUX relative à l'accord de coopération stratégique avec Hainan Airlines (Lettre n° 10862 SG du 05/11/2019)

Texte à télécharger Réponse à la question orale de Monsieur James HEAUX relative à l'accord de coopération stratégique avec Hainan Airlines (Lettre n° 11003 SG du 08/11/2019)

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 du Port autonome de Papeete et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification des diverses dispositions des parties I, II et IV du code du travail
Adopté

Texte à télécharger Rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la politique de santé, pour les exercices 2014 à 2018