Procès-verbal n° 2019-17 - Procès-verbal - 4e séance, du 07/11/2019
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Textes en discussion
31 octobre 2019 95,21 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 07/11/2019
5 novembre 2019 194,14 Ko
Question orale de Madame Valentina CROSS relative à la protection des lagons de TEVA I UTA et des autres communes (Lettre n° 10861 SG du 05/11/2019)
7 novembre 2019 154,1 Ko
Réponse à la question orale de Madame Valentina CROSS relative à la protection des lagons de TEVA I UTA et des autres communes (Lettre n° 10973 SG du 07/11/2019)
5 novembre 2019 99,47 Ko
Question orale de Monsieur James HEAUX relative à l'accord de coopération stratégique avec Hainan Airlines (Lettre n° 10862 SG du 05/11/2019)
8 novembre 2019 174,55 Ko
Réponse à la question orale de Monsieur James HEAUX relative à l'accord de coopération stratégique avec Hainan Airlines (Lettre n° 11003 SG du 08/11/2019)
24 octobre 2019 1,88 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics
Adopté26 septembre 2019 8,12 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 du Port autonome de Papeete et affectation de son résultat
Adopté25 octobre 2019 468,43 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification des diverses dispositions des parties I, II et IV du code du travail
Adopté31 octobre 2019 3,32 Mo
Rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la politique de santé, pour les exercices 2014 à 2018