La séance publique

3 juillet 2019 142,46 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 08/07/2019
4 juillet 2019 58,82 Ko
Question orale de Madame Teura TARAHU-ATUAHIVA relative aux travaux de remise en état de la route de Heiri à Faa’a (Lettre n° 6108 SG du 03/072019)
4 juillet 2019 62,05 Ko
Question orale de Monsieur Angélo FREBAULT relative à la proposition de modification du code du travail relative à l’amendement présenté par M. Angélo FREBAULT lors de la séance d’ouverture de la session budgétaire du 20 septembre 2018 (Lettre n° 6120 SG du 03/072019)
4 juillet 2019 77,72 Ko
Question orale de Madame Romilda TAHIATA relative à la détaxe du carburant pour les navettes reliant Maiao à Moorea (Lettre n° 6121 SG du 03/072019)
9 juillet 2019 43,22 Ko
Réponse à la question orale de Madame Romilda TAHIATA relative à la détaxe du carburant pour les navettes reliant Maiao à Moorea (Lettre n° 6293 SG du 08/07/2019)
4 juillet 2019 99,24 Ko
Question orale de Madame Vaiata PERRY-FRIEDMAN relative au déficit d’équipement en IRM du territoire (Lettre n° 6145 SG du 04/072019)
9 juillet 2019 111,71 Ko
Réponse à la question orale de Madame Vaiata PERRY-FRIEDMAN relative au déficit d’équipement en IRM du territoire (Lettre n° 6294 SG du 08/07/2019)
4 juillet 2019 110,78 Ko
Question orale de Monsieur Richard TUHEIAVA relative aux ressources naturelles dans la Zone économique exclusive polynésienne (Lettre n° 6155 SG du 04/072019)
5 juillet 2019 320,7 Ko
Présentation du rapport sur les questions écrites
14 juin 2019 388,15 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 1 au Contrat de projets État - Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets d’investissement communaux
Adopté 2 juillet 2019 1,67 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 3 de la délibération n° 2018-96/APF du 6 décembre 2018 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2019
Adopté 2 juillet 2019 230,37 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 3 de la délibération n° 2018-97/APF du 6 décembre 2018 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2019
Adopté 26 juin 2019 1,19 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relative à la promotion et à la protection de l’emploi local
Adopté 26 juin 2019 1,21 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses modifications du code du travail
Adopté 4 juillet 2019 390,67 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention de financement relatif au dispositif « Chantiers de développement local » au titre de l’année 2019
Adopté 25 juin 2019 629,81 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays instituant un Code de l’énergie de la Polynésie française et précisant le contenu de ses titres I et II
Adopté 21 juin 2019 255,33 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 99-129 APF du 22 juillet 1999 relative à l’utilisation et l’exploitation des aérodynes ultra-légers motorisés (ULM) en Polynésie française
Adopté 3 juillet 2019 2,51 Mo
Rapport sur les observations définitives de la Chambre territoriales des comptes relatif à l’examen de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre du logement social pour les exercices 2013 et suivants
4 juillet 2019 146,03 Ko
Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté