Séance plénière du 27 juin 2019
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Textes en discussion
24 juin 2019 210 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 27/06/2019
14 juin 2019 775,5 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2018 (budget général)
Adopté 14 juin 2019 111,65 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l’exercice 2018
Adopté 14 juin 2019 539,98 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2018 (comptes spéciaux)
Adopté 14 juin 2019 138,15 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes spéciaux de l’exercice 2018
Adopté 14 juin 2019 1,34 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2019
Adopté 14 juin 2019 128,8 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2019
Adopté 14 juin 2019 965,58 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du régime de la taxe de consommation pour la prévention
Adopté 20 février 2019 1,18 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la publicité foncière et autres droits sur certains meubles
Adopté 17 juin 2019 831,24 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant organisation du contrôle des dépenses engagées en Polynésie française
Adopté 17 juin 2019 113,42 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération instituant une indemnité de sujétions financières au profit des agents du service du contrôle des dépenses engagées
Adopté 20 mai 2019 934,58 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 2019-01 à la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’État
Adopté 20 mai 2019 464,05 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le projet de convention annuelle 2019 de soutien aux constructions scolaires
Adopté 14 juin 2019 6,19 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats des exercices 2013 à 2017 du LYCÉE POLYVALENT DE TARAVAO
Adopté 13 juin 2019 6,3 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du COLLÈGE DE PAOPAO - MOOREA
Adopté 13 juin 2019 2,05 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2016 et 2017 et portant affectation du résultat de la section de fonctionnement des exercices 2016 et 2017 du COLLÈGE DE TEVA I UTA
Adopté 12 juin 2019 1,5 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2017 du COLLÈGE MACO TEVANE et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l’exercice 2017
Adopté 13 juin 2019 5,9 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2014 à 2017 et portant affectation des résultats des exercices 2014 à 2017 du LYCÉE HÔTELIER DE TAHITI
Adopté 14 juin 2019 252,37 Ko
Rapport sur la proposition de loi du pays portant suppression des droits à congés administratifs dans la fonction publique de l’assemblée de la Polynésie française
Adopté 14 juin 2019 400,02 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération modifiant la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l’assemblée de la Polynésie française
Adopté 14 juin 2019 1,47 Mo
Rapport relatif à une proposition de délibération portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2018
Adopté 14 juin 2019 74,84 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 de l’assemblée de la Polynésie française
Adopté 14 juin 2019 108,76 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération portant modification n° 1 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2019
Adopté
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 27/06/2019
14 juin 2019 775,5 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2018 (budget général)
Adopté 14 juin 2019 111,65 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l’exercice 2018
Adopté 14 juin 2019 539,98 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2018 (comptes spéciaux)
Adopté 14 juin 2019 138,15 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes spéciaux de l’exercice 2018
Adopté 14 juin 2019 1,34 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2019
Adopté 14 juin 2019 128,8 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2019
Adopté 14 juin 2019 965,58 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du régime de la taxe de consommation pour la prévention
Adopté 20 février 2019 1,18 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la publicité foncière et autres droits sur certains meubles
Adopté 17 juin 2019 831,24 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant organisation du contrôle des dépenses engagées en Polynésie française
Adopté 17 juin 2019 113,42 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération instituant une indemnité de sujétions financières au profit des agents du service du contrôle des dépenses engagées
Adopté 20 mai 2019 934,58 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 2019-01 à la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’État
Adopté 20 mai 2019 464,05 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le projet de convention annuelle 2019 de soutien aux constructions scolaires
Adopté 14 juin 2019 6,19 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats des exercices 2013 à 2017 du LYCÉE POLYVALENT DE TARAVAO
Adopté 13 juin 2019 6,3 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du COLLÈGE DE PAOPAO - MOOREA
Adopté 13 juin 2019 2,05 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2016 et 2017 et portant affectation du résultat de la section de fonctionnement des exercices 2016 et 2017 du COLLÈGE DE TEVA I UTA
Adopté 12 juin 2019 1,5 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2017 du COLLÈGE MACO TEVANE et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l’exercice 2017
Adopté 13 juin 2019 5,9 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2014 à 2017 et portant affectation des résultats des exercices 2014 à 2017 du LYCÉE HÔTELIER DE TAHITI
Adopté 14 juin 2019 252,37 Ko
Rapport sur la proposition de loi du pays portant suppression des droits à congés administratifs dans la fonction publique de l’assemblée de la Polynésie française
Adopté 14 juin 2019 400,02 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération modifiant la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l’assemblée de la Polynésie française
Adopté 14 juin 2019 1,47 Mo
Rapport relatif à une proposition de délibération portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2018
Adopté 14 juin 2019 74,84 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 de l’assemblée de la Polynésie française
Adopté 14 juin 2019 108,76 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération portant modification n° 1 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2019
Adopté