La séance publique

Session administrative

Séance plénière du 25 avril 2019

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Procès-verbal n° 2019-6 - Session administrative - 2e séance, du 25/04/2019

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 25/04/2019

Texte à télécharger Question orale de Madame Nicole SANQUER relative à la section GEMM aux Marquises (Lettre n° 3653 SG du 23/04/2019)

Texte à télécharger Réponse à la question orale de Madame Nicole SANQUER relative à la section GEMM aux Marquises (Lettre n° 4534 SG du 20/05/2019)

Texte à télécharger Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative à la réforme du code minier et la relance du projet d’exploitation des phosphates par la Société australienne d’Action Simplifiée « Avenir Makatea » (Lettre n° 3659 SG du 23/04/2019)

Texte à télécharger Question orale de Madame Teura IRITI relative à la situation du centre Te Vai-Ete (Lettre n° 3660 SG du 23/04/2019)

Texte à télécharger Rapport sur les observations définitives de la chambre territoriales des comptes relatif à l’examen de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la mission « Pouvoirs publics » concernant les exercices 2013 à 2018.

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant 1 à la convention annuelle 2018 du contrat de Projets État - Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences du Pays (CdP 2 Pays)
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des projets de conventions relatifs au programme d’investissements d’avenir en Polynésie française des actions « projets d’innovation » et « accompagnement et transformation des filières »
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention de collaboration entre l’Université de la Polynésie française (UPF) et la Polynésie française relative à la mise en œuvre du Programme d’Optimisation Énergétique des Navires de pêche en Polynésie française : Acronyme POENav
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 1 à la convention annuelle 2018 relative au concours financier de l’État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relative à l'exercice de la profession de vétérinaire
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2003-173 APF du 6 novembre 2003 instituant un dépistage gratuit des cancers gynécologiques
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à la proposition de loi du pays sur l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques dans les établissements d’enseignement scolaire de Polynésie française
Adopté