La séance publique

25 mars 2019 89,55 Ko
Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 05/04/2019
12 mars 2019 203,09 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de deux accords entre la France et respectivement le Tchad et l’Angola, relatifs aux services aériens
Adopté 30 janvier 2019 1,43 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 de la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat
Adopté 21 mars 2019 936,7 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
Adopté 25 février 2019 7,09 Mo
Rapport relatif à six projets de délibération portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2017 des Collèges de HUAHINE, BORA BORA, FAAROA, TAHAA, du LYCÉE DES ÎLES SOUS-LE-VENT et du LYCÉE PROFESSIONNEL D’UTUROA et affectation de leurs résultats
Adopté 1 mars 2019 3,63 Mo
Rapport relatif à deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2017 des Collèges de TAIOHAE et de HAKAHAU et affectation de leurs résultats
Adopté 18 mars 2019 5,94 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2017 du COLLÈGE DE TIPAERUI
Adopté 20 février 2019 2,87 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 du Port autonome de Papeete et affectation de son résultat
Adopté