La séance publique

Commission permanente

Commission permanente du 5 avril 2019

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 05/04/2019

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de deux accords entre la France et respectivement le Tchad et l’Angola, relatifs aux services aériens
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 de la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à six projets de délibération portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2017 des Collèges de HUAHINE, BORA BORA, FAAROA, TAHAA, du LYCÉE DES ÎLES SOUS-LE-VENT et du LYCÉE PROFESSIONNEL D’UTUROA et affectation de leurs résultats
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2017 des Collèges de TAIOHAE et de HAKAHAU et affectation de leurs résultats
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2017 du COLLÈGE DE TIPAERUI
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 du Port autonome de Papeete et affectation de son résultat
Adopté