La séance publique

Session extraordinaire

Séance plénière du 8 avril 2019

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 08/04/2019

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 de la délibération n° 2018-96 APF du 6 décembre 2018 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2019
Adopté

Texte à télécharger Rapport portant modification n° 1 de la délibération n° 2018-97 APF du 6 décembre 2018 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2019
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des impôts
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l’importation
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération relative à l’organisation et à l’indemnisation de la permanence des soins et de la permanence pharmaceutique dans les hôpitaux de la direction de la santé
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2018-92 APF du 15 novembre 2018 portant création du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du livre VI du code de l’aménagement de la Polynésie française et créant la règlementation sur les immeubles de grande hauteur
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant complément du « Livre VI - Immeubles de grande hauteur » du code de l’aménagement de la Polynésie française
Adopté