Séance plénière du 8 avril 2019
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Textes en discussion
21 mars 2019 250,97 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 08/04/2019
2 avril 2019 1,17 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 de la délibération n° 2018-96 APF du 6 décembre 2018 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2019
Adopté 2 avril 2019 221,82 Ko
Rapport portant modification n° 1 de la délibération n° 2018-97 APF du 6 décembre 2018 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2019
Adopté 26 mars 2019 1,25 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des impôts
Adopté 26 mars 2019 621,25 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l’importation
Adopté 2 avril 2019 351,32 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération relative à l’organisation et à l’indemnisation de la permanence des soins et de la permanence pharmaceutique dans les hôpitaux de la direction de la santé
Adopté 21 mars 2019 151,55 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2018-92 APF du 15 novembre 2018 portant création du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
Adopté 22 mars 2019 2,83 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du livre VI du code de l’aménagement de la Polynésie française et créant la règlementation sur les immeubles de grande hauteur
Adopté 25 mars 2019 369,64 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant complément du « Livre VI - Immeubles de grande hauteur » du code de l’aménagement de la Polynésie française
Adopté
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 08/04/2019
2 avril 2019 1,17 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 de la délibération n° 2018-96 APF du 6 décembre 2018 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2019
Adopté 2 avril 2019 221,82 Ko
Rapport portant modification n° 1 de la délibération n° 2018-97 APF du 6 décembre 2018 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2019
Adopté 26 mars 2019 1,25 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des impôts
Adopté 26 mars 2019 621,25 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l’importation
Adopté 2 avril 2019 351,32 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération relative à l’organisation et à l’indemnisation de la permanence des soins et de la permanence pharmaceutique dans les hôpitaux de la direction de la santé
Adopté 21 mars 2019 151,55 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2018-92 APF du 15 novembre 2018 portant création du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
Adopté 22 mars 2019 2,83 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du livre VI du code de l’aménagement de la Polynésie française et créant la règlementation sur les immeubles de grande hauteur
Adopté 25 mars 2019 369,64 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant complément du « Livre VI - Immeubles de grande hauteur » du code de l’aménagement de la Polynésie française
Adopté