La séance publique

Session extraordinaire

Séance plénière du 14 mars 2019

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 14/03/2019

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification des dispositifs d’insertion professionnelle dénommés contrat d’accès à l’emploi (CAE), convention d’accès à l’emploi (CAE) et convention d’accès à l’emploi professionnel (CAE PRO)
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant 1 à la convention n° 1366/MCE du 3 mars 2016 relative aux modalités de concours du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en appui au programme d’actions pour l’exploitation et la gestion des eaux souterraines en Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant 3 à la convention d’application n° 55-14 du 28 mars 2014 entre l’État, la Polynésie française et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) finançant le projet « Exploitation et gestion des eaux souterraines »
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 95-63 AT du 23 mai 1995 modifiée portant réglementation des vaccinations contre certaines maladies transmissibles chez l’enfant
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le projet de convention de financement entre l'État et la Polynésie française relative à la sécurisation et à la sérénité des établissements scolaires
Adopté