La séance publique

Commission permanente

Commission permanente du 24 janvier 2019

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Procès-verbal n° 2019-1 - Commission permanente, du 24/01/2019

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 24/01/2019

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels de l’exercice 2017 de l’Office des postes et télécommunications et affectation du résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 du Collège de TAAONE et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 de l’établissement Tahiti Nui Aménagement et Développement et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 du Collège de ATUONA et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’Office polynésien de l’habitat pour l’exercice 2017 et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte administratif de l’exercice 2017 du Conseil économique, social et culturel et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance pris en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 du Lycée AORAI et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 de l’Institut d’insertion médico-éducatif et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2016 du LYCÉE PROFESSIONNEL D’UTUROA
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 de l’Etablissement d’Achats Groupés et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2016 du Collège de TAUNOA
Adopté