Séance plénière du 13 décembre 2018
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Textes en discussion
7 décembre 2018 194,19 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 13/12/2018
11 décembre 2018 96,62 Ko
Question orale de Monsieur James HEAUX sur le problème SDF à Papeete (Lettre n° 12886 SG du 11/12/2018)
13 décembre 2018 125,44 Ko
Réponse à la question orale de Monsieur James HEAUX sur le problème SDF à Papeete (Lettre n° 13039 SG du 13/12/2018)
11 décembre 2018 674,27 Ko
Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA sur le plan d'orientation stratégique pour la mise en oeuvre d'une politique publique de la famille (Lettre n° 12887 SG du 11/12/2018)
13 décembre 2018 125,96 Ko
Réponse à la question orale de Madame Eliane TEVAHITUA sur le plan d'orientation stratégique pour la mise en oeuvre d'une politique publique de la famille (Lettre n° 13038 SG du 13/12/2018)
30 novembre 2018 152,05 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant suppression des droits à congés administratifs dans la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 23 novembre 2018 237,37 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017 instituant une aide à l’investissement des ménages pour les travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation d’un logement à usage d’habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l’investissement des ménages pour la construction d’une maison à usage d’habitation principale ou à l’acquisition d’un logement neuf à usage d’habitation principale
Adopté 7 décembre 2018 384,65 Ko
Rapport concernant un projet de délibération relative à la suppression des congés administratifs au sein de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 30 novembre 2018 914,97 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures applicables aux personnels des autorités administratives indépendantes
Adopté 7 décembre 2018 999,11 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant diverses mesures applicables aux personnels des autorités administratives indépendantes de la Polynésie française
Adopté 4 décembre 2018 565,26 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant statut de droit public des assistants spécialistes des établissements publics hospitaliers et structures hospitalières de la Direction de la santé de la Polynésie française
Adopté 7 décembre 2018 1,21 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 7 décembre 2018 98,49 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2000-69 APF du 22 juin 2000 fixant le régime applicable aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 7 décembre 2018 166,33 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération modifiant la délibération n° 2016-16 APF du 18 février 2016 portant statut particulier des pompiers d’aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 7 décembre 2018 371,6 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative à la participation financière de la Polynésie française à la réalisation d’une étude intitulée « Vers un « verdissement » de la fiscalité et des subventions publiques dans le secteur primaire en Polynésie française »
Adopté 6 décembre 2018 563,4 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative à l’étude intitulée « Évaluation de la faisabilité d’une nouvelle filière aquacole des éponges aux Tuamotu »
Adopté 30 novembre 2018 253,47 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la transfusion sanguine
Adopté 30 novembre 2018 197,05 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif aux conditions d’échanges d’informations dans le cadre de l’octroi d’aides légales et extra légales pour un meilleur suivi des populations
Adopté 29 novembre 2018 156,99 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant création d’une cotisation exceptionnelle pour contribuer à l’équilibre de l’assurance-maladie du régime des salariés
Adopté 6 décembre 2018 145,55 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération autorisant l’adhésion de l’assemblée de la Polynésie française à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
Adopté 6 décembre 2018 132,1 Ko
Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 13/12/2018
11 décembre 2018 96,62 Ko
Question orale de Monsieur James HEAUX sur le problème SDF à Papeete (Lettre n° 12886 SG du 11/12/2018)
13 décembre 2018 125,44 Ko
Réponse à la question orale de Monsieur James HEAUX sur le problème SDF à Papeete (Lettre n° 13039 SG du 13/12/2018)
11 décembre 2018 674,27 Ko
Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA sur le plan d'orientation stratégique pour la mise en oeuvre d'une politique publique de la famille (Lettre n° 12887 SG du 11/12/2018)
13 décembre 2018 125,96 Ko
Réponse à la question orale de Madame Eliane TEVAHITUA sur le plan d'orientation stratégique pour la mise en oeuvre d'une politique publique de la famille (Lettre n° 13038 SG du 13/12/2018)
30 novembre 2018 152,05 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant suppression des droits à congés administratifs dans la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 23 novembre 2018 237,37 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017 instituant une aide à l’investissement des ménages pour les travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation d’un logement à usage d’habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l’investissement des ménages pour la construction d’une maison à usage d’habitation principale ou à l’acquisition d’un logement neuf à usage d’habitation principale
Adopté 7 décembre 2018 384,65 Ko
Rapport concernant un projet de délibération relative à la suppression des congés administratifs au sein de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 30 novembre 2018 914,97 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures applicables aux personnels des autorités administratives indépendantes
Adopté 7 décembre 2018 999,11 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant diverses mesures applicables aux personnels des autorités administratives indépendantes de la Polynésie française
Adopté 4 décembre 2018 565,26 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant statut de droit public des assistants spécialistes des établissements publics hospitaliers et structures hospitalières de la Direction de la santé de la Polynésie française
Adopté 7 décembre 2018 1,21 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 7 décembre 2018 98,49 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2000-69 APF du 22 juin 2000 fixant le régime applicable aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 7 décembre 2018 166,33 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération modifiant la délibération n° 2016-16 APF du 18 février 2016 portant statut particulier des pompiers d’aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 7 décembre 2018 371,6 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative à la participation financière de la Polynésie française à la réalisation d’une étude intitulée « Vers un « verdissement » de la fiscalité et des subventions publiques dans le secteur primaire en Polynésie française »
Adopté 6 décembre 2018 563,4 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative à l’étude intitulée « Évaluation de la faisabilité d’une nouvelle filière aquacole des éponges aux Tuamotu »
Adopté 30 novembre 2018 253,47 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la transfusion sanguine
Adopté 30 novembre 2018 197,05 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif aux conditions d’échanges d’informations dans le cadre de l’octroi d’aides légales et extra légales pour un meilleur suivi des populations
Adopté 29 novembre 2018 156,99 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant création d’une cotisation exceptionnelle pour contribuer à l’équilibre de l’assurance-maladie du régime des salariés
Adopté 6 décembre 2018 145,55 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération autorisant l’adhésion de l’assemblée de la Polynésie française à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
Adopté 6 décembre 2018 132,1 Ko
Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté