La séance publique

Session budgétaire

Séance plénière du 6 décembre 2018

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Procès-verbal n° 2018-22 - Septième séance de la session budgétaire, du 06/12/2018

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 06/12/2018

Texte à télécharger Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2016 et 2018 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2019
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2019
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2019
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales pour l'année 2019
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales pour le financement des actions de prévention en matière de santé publique
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des impôts
Adopté