La séance publique

29 novembre 2018 106,15 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 06/12/2018
28 novembre 2018 369,6 Ko
Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2016 et 2018 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Adopté 22 novembre 2018 2,7 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2019
Adopté 22 novembre 2018 523,85 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2019
Adopté 29 novembre 2018 432,76 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2019
Adopté 23 novembre 2018 4,17 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales pour l'année 2019
Adopté 23 novembre 2018 872,79 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales pour le financement des actions de prévention en matière de santé publique
Adopté 23 novembre 2018 4,28 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des impôts
Adopté