Séance plénière du 15 novembre 2018
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Textes en discussion
9 novembre 2018 165,73 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 15/11/2018
9 novembre 2018 5,66 Mo
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française
Adopté 9 novembre 2018 1,44 Mo
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française,
Adopté 31 octobre 2018 252,63 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
Adopté 9 novembre 2018 118,25 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 4 de la délibération n° 2017-113 APF du 7 décembre 2017 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2018
Adopté 31 octobre 2018 1,38 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
Adopté 31 octobre 2018 332,14 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2013-18 du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations « à la boule de neige »
Adopté 11 octobre 2018 768,84 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative à l’attribution d’une subvention de l’État pour l’opération « système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Samoa, avec une branche sur Bora Bora, une branche sur Rarotonga (Cook Islands), une branche sur Aitutaki (Cook Islands) et une branche sur Niue en vue de sécuriser le système international et domestique Honotua »
Adopté 31 octobre 2018 1,3 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l’exercice de la pharmacie
Adopté 8 novembre 2018 513,92 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant création du conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
Adopté 31 octobre 2018 131,85 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à la Direction de la santé
Adopté 30 octobre 2018 406,93 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant création et organisation d’un système d’information communautaire pour le passage de la marchandise à l’importation et à l’exportation dénommé « FETIA »
Adopté 30 octobre 2018 134,87 Ko
Rapport concernant la proposition de résolution relative au soutien de la candidature du ‘ori tahiti, à l’inscription sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO
Adopté
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 15/11/2018
9 novembre 2018 5,66 Mo
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française
Adopté 9 novembre 2018 1,44 Mo
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française,
Adopté 31 octobre 2018 252,63 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
Adopté 9 novembre 2018 118,25 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 4 de la délibération n° 2017-113 APF du 7 décembre 2017 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2018
Adopté 31 octobre 2018 1,38 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
Adopté 31 octobre 2018 332,14 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2013-18 du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations « à la boule de neige »
Adopté 11 octobre 2018 768,84 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative à l’attribution d’une subvention de l’État pour l’opération « système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Samoa, avec une branche sur Bora Bora, une branche sur Rarotonga (Cook Islands), une branche sur Aitutaki (Cook Islands) et une branche sur Niue en vue de sécuriser le système international et domestique Honotua »
Adopté 31 octobre 2018 1,3 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l’exercice de la pharmacie
Adopté 8 novembre 2018 513,92 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant création du conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
Adopté 31 octobre 2018 131,85 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à la Direction de la santé
Adopté 30 octobre 2018 406,93 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant création et organisation d’un système d’information communautaire pour le passage de la marchandise à l’importation et à l’exportation dénommé « FETIA »
Adopté 30 octobre 2018 134,87 Ko
Rapport concernant la proposition de résolution relative au soutien de la candidature du ‘ori tahiti, à l’inscription sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO
Adopté