La séance publique

Session budgétaire

Séance plénière du 15 novembre 2018

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Procès-verbal n° 2018-20 - Cinquième séance de la session budgétaire, du 15/11/2018

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 15/11/2018

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française,
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 4 de la délibération n° 2017-113 APF du 7 décembre 2017 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2018
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2013-18 du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations « à la boule de neige »
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative à l’attribution d’une subvention de l’État pour l’opération « système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Samoa, avec une branche sur Bora Bora, une branche sur Rarotonga (Cook Islands), une branche sur Aitutaki (Cook Islands) et une branche sur Niue en vue de sécuriser le système international et domestique Honotua »
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l’exercice de la pharmacie
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant création du conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à la Direction de la santé
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant création et organisation d’un système d’information communautaire pour le passage de la marchandise à l’importation et à l’exportation dénommé « FETIA »
Adopté

Texte à télécharger Rapport concernant la proposition de résolution relative au soutien de la candidature du ‘ori tahiti, à l’inscription sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO
Adopté