La séance publique

Session budgétaire

Séance plénière du 28 septembre 2018

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Procès-verbal n° 2018-17 - Deuxième séance de la session budgétaire, du 28/09/2018

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 28/09/2018

Texte à télécharger Question orale de Madame Tapeta TETOPATA relative aux demandes d'aide en nature de l'année 2018 pour les associations sportives et de jeunesse (Lettre n° 9641 SG du 25/09/2018)

Texte à télécharger Réponse à la question orale de Madame Tapeta TETOPATA relative aux demandes d'aide en nature de l'année 2018 pour les associations sportives et de jeunesse

Texte à télécharger Question orale de Madame Nicole SANQUER relative aux dysfonctionnements au Collège de Tubuai (Lettre n° 9642 SG du 25/09/2018)

Texte à télécharger Réponse à la question orale de Madame Nicole SANQUER relative aux dysfonctionnements au Collège de Tubuai

Texte à télécharger Question orale de Madame Nicole SANQUER relative aux recrutements (Lettre n° 9643 SG du 25/09/2018)

Texte à télécharger Réponse à la question orale de Madame Nicole SANQUER relative aux recrutements

Texte à télécharger Question orale de Madame Teura IRITI relative aux conditions d'attribution du minimum vieillesse (Lettre n° 9671 SG du 26/09/2018)

Texte à télécharger Réponse à la question orale de Madame Teura IRITI relative aux conditions d’attribution du minimum vieillesse

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération autorisant l’adhésion de la Polynésie française à l’Association des communes et collectivités d’outre-mer (ACCD’OM)
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2017-125 APF du 14 décembre 2017 relative aux radiocommunications à bord des navires de jauge égale ou inférieure à 160 tonneaux à l’exception des navires destinés au transport de passagers
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention cadre de coopération relative à la coopération dans le domaine de la lutte contre le cancer en Polynésie française pendant la période de mise en œuvre du premier plan cancer Polynésien entre la Polynésie française et l’Institut national du Cancer (INCa)
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention de coopération entre la Polynésie française et l’université de Bordeaux pour l’accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études de pharmacie et de troisième cycle long des études odontologie
Adopté

Texte à télécharger Rapport concernant un projet de délibération relative aux conditions de rémunération des étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études de pharmacie et de troisième cycle long des études odontologie affectés en stage en Polynésie française
Adopté