La séance publique

7 septembre 2018 137,48 Ko
Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 11/09/2018
7 septembre 2018 203,51 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant financier 2018 à la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l’État (ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt) au développement de l’agriculture en Polynésie française
Adopté 6 septembre 2018 313,39 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention annuelle 2018 du contrat de projets État – Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences du Pays
Adopté 5 septembre 2018 863,86 Ko
Rapport relatif à deux projets de délibération portant approbation des projets de convention annuelle 2017 et 2018 relatifs au concours de l’État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
Adopté 6 septembre 2018 1,52 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 de l’Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté 10 août 2018 2,06 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de l'Établissement public d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté 10 août 2018 2,55 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 de l’établissement public « Vanille de Tahiti » et affectation de son résultat
Adopté 5 septembre 2018 306,02 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention de financement relative à la participation financière de l’État au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l’année 2018
Adopté 23 août 2018 156,01 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
Adopté 6 septembre 2018 2,81 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 de l’Institut Louis Malardé et affectation de son résultat
Adopté 20 août 2018 2,9 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 du groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue « GREPFOC » et affectation de son résultat
Adopté 7 septembre 2018 4,21 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes administratifs de l’exercice 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française et des budgets annexes du département de psychiatrie, du centre de transfusion sanguine, du SAMU/CESU, de l’hôtel des familles, de l’école de sages-femmes et des unités de consultations et de soins ambulatoires et affectation de leur résultat
Adopté 6 septembre 2018 1,48 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2017 de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté 4 septembre 2018 4,71 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2016 du Collège de FAAROA
Adopté 7 septembre 2018 496,49 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française pour l’exercice 2018
Adopté 4 septembre 2018 4,79 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2016 du Collège de BORA BORA
Adopté