La séance publique

Session extraordinaire

Séance plénière du 13 mars 2018

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Article de la séance

5 délibérations et 6 lois du pays adoptés lors de la 3ème séance de la session extraordinaire

5 délibérations et 6 lois du pays adoptés lors de la 3ème séance de la session extraordinaire

Les représentants à l’assemblée ont examiné durant deux jours dans le cadre de la 3ème séance de la session extraordinaire, 6 projets de loi du pays et 5 projets de délibération. Lors de la première...

Procès-verbal n° 2018-3 - Session extraordinaire - 3ème séance, du 13/03/2018

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 13/03/2018

Texte à télécharger Rapport concernant un projet de délibération relative aux conditions de préparation, de conditionnement et d’inspection sanitaire des gibiers abattus par acte de chasse destinés à la mise sur le marché
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l’habitat social en Polynésie française et instituant un régime d’aide sociale à la reconstruction du logement en cas de calamité naturelle
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération instituant une médaille d'honneur du secteur primaire de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique sectorielle de la pêche hauturière de la Polynésie française 2018-2022
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l’indivision immobilière
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relative aux provisions pour renouvellement des immobilisations dans les délégations de service public
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant dispositions diverses relatives à la santé, l'hygiène et la sécurité au travail
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention cadre entre l’État, la Polynésie française et l’Agence de l’outre-mer relative au passeport mobilité formation professionnelle
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de la concurrence
Adopté