Séance plénière du 13 mars 2018
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Article de la séance
Les représentants à l’assemblée ont examiné durant deux jours dans le cadre de la 3ème séance de la session extraordinaire, 6 projets de loi du pays et 5 projets de délibération. Lors de la première...
Textes en discussion
10 mars 2018 227,6 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 13/03/2018
29 janvier 2018 318,76 Ko
Rapport concernant un projet de délibération relative aux conditions de préparation, de conditionnement et d’inspection sanitaire des gibiers abattus par acte de chasse destinés à la mise sur le marché
Adopté 23 février 2018 1,25 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l’habitat social en Polynésie française et instituant un régime d’aide sociale à la reconstruction du logement en cas de calamité naturelle
Adopté 2 mars 2018 345,89 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics
Adopté 8 mars 2018 167,28 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération instituant une médaille d'honneur du secteur primaire de la Polynésie française
Adopté 1 mars 2018 2,42 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique sectorielle de la pêche hauturière de la Polynésie française 2018-2022
Adopté 28 février 2018 251,16 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l’indivision immobilière
Adopté 2 mars 2018 335,82 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative aux provisions pour renouvellement des immobilisations dans les délégations de service public
Adopté 2 mars 2018 298,43 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant dispositions diverses relatives à la santé, l'hygiène et la sécurité au travail
Adopté 23 janvier 2018 737,28 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal
Adopté 2 mars 2018 1,66 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention cadre entre l’État, la Polynésie française et l’Agence de l’outre-mer relative au passeport mobilité formation professionnelle
Adopté 2 mars 2018 1,29 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de la concurrence
Adopté
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 13/03/2018
29 janvier 2018 318,76 Ko
Rapport concernant un projet de délibération relative aux conditions de préparation, de conditionnement et d’inspection sanitaire des gibiers abattus par acte de chasse destinés à la mise sur le marché
Adopté 23 février 2018 1,25 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l’habitat social en Polynésie française et instituant un régime d’aide sociale à la reconstruction du logement en cas de calamité naturelle
Adopté 2 mars 2018 345,89 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics
Adopté 8 mars 2018 167,28 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération instituant une médaille d'honneur du secteur primaire de la Polynésie française
Adopté 1 mars 2018 2,42 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique sectorielle de la pêche hauturière de la Polynésie française 2018-2022
Adopté 28 février 2018 251,16 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l’indivision immobilière
Adopté 2 mars 2018 335,82 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative aux provisions pour renouvellement des immobilisations dans les délégations de service public
Adopté 2 mars 2018 298,43 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant dispositions diverses relatives à la santé, l'hygiène et la sécurité au travail
Adopté 23 janvier 2018 737,28 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal
Adopté 2 mars 2018 1,66 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention cadre entre l’État, la Polynésie française et l’Agence de l’outre-mer relative au passeport mobilité formation professionnelle
Adopté 2 mars 2018 1,29 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de la concurrence
Adopté