La séance publique

7 août 2017 122,01 Ko
Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 10/08/2017
4 août 2017 1,22 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2016 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat
Adopté 4 août 2017 136,3 Ko
Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Adopté 27 juillet 2017 320,93 Ko
Rapport relatif à P avis de rassemblée de la Polynésie française sur leprojet d'ordonnance portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Adopté 4 août 2017 2,61 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté 1 août 2017 5,55 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant adoption des comptes administratifs et affectations des résultats de l'exercice 2016 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" (budget général), du Département de psychiatrie (budget annexe), du Centre de transfusion sanguine (budget annexe), du Service d'aide médicale urgente / Centre d'enseignement des soins d'urgence (budget annexe), de l'incinérateur de Nivee (budget annexe), de l'Hôtel des familles (budget annexe) et de l'Ecole de sages-femmes (budget annexe)
Adopté 27 juin 2017 1,5 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 de l'Etablissement d'Achats Groupés et affectation de son résultat
Adopté 27 juillet 2017 10,08 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à une demande de reconnaissance par l’État des certificat et brevet polynésiens des métiers d’art préparés en Polynésie française et délivrés par les ministres en charge de la formation professionnelle et de l’éducation
Adopté 1 août 2017 649,56 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative à une mission d’expertise portant sur la réglementation applicable aux appareils sous pression
Adopté 27 juin 2017 2,41 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté 1 août 2017 2,62 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2016 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture et affectation de son résultat
Adopté 27 juin 2017 1,79 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 du Musée de Tahiti et des Iles - Te Fare Manaha et affectation de son résultat
Adopté