Vingt-cinq projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

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Vingt-cinq projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 29 septembre 2021, sous la présidence de Mme Dylma ARO pour procéder à l’examen de 25 projets d’arrêté dont :

  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’une société ;
  • deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’établissements publics ;
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide financière en faveur d’une association ;
  • deux projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés ;
  • deux projets d’arrêté portant agrément d’opérations de travaux dans des communes et approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’un établissement public ;
  • deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’organisations syndicales ;
  • onze projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’associations ;
  • et quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations.
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