Une soixantaine de projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

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Une soixantaine de projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 27 avril 2022, sous la présidence de Mme Dylma ARO, pour procéder à l’examen de 61 projets d’arrêté dont :

  • Un projet d’arrêté portant désignation des représentants au sein d’un établissement public
  • Un projet d’arrêté portant modification d’un arrêté portant agrément du projet d’une société privée
  • Un projet d’arrêté portant agrément du projet d’une société privée
  • Six projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur des sociétés privées
  • Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une association
  • Quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur d’associations
  • Trente-huit projets d’arrêté portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de terres au profit des ayants droit
  • Un projet d’arrêté autorisant l’acquisition de deux parcelles dépendantes de terres
  • Deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’un établissement public
  • Quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’établissements publics
  • Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une association
  • et un projet d’arrêté modifiant l’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’un établissement public
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