Une proposition de résolution examinée par la commission des institutions
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Le mardi 22 décembre 2020, les membres de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes étaient réunis sous la présidence de M. Philip SCHYLE, afin d’examiner la proposition de résolution soutenant la proposition de loi de Madame la sénatrice Annick BILLON visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels.
Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Lana TETUANUI, et a été défendu par M. Alain MOYRAND, collaborateur de Madame la Sénatrice Lana TETUANUI.
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