Une proposition de délibération et une proposition d’acte de délégation examinées lors de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes
La présidente de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes, Mme Hinamoeura MORGANT-CROSS, a réuni ses membres ce mardi 5 décembre 2023, afin d’étudier une proposition de délibération et une proposition de délégation.
Les élus ont abordé dans un premier temps une proposition de délibération portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française. Présenté au nom de la commission par MM. Antony GEROS et Allen SALMON, ce texte a été défendu par M. Richard TUHEIAVA, directeur de cabinet du Président de l’assemblée de la Polynésie française (APF), Mme Jeanne SANTINI, secrétaire général de l’APF, Mme Caroline CHUNG, secrétaire général adjoint de l’APF, Mme Sylvie VARET, chef du service des affaires juridiques, du contrôle et de l’évaluation de l’APF et Mme Béatrice LY SAO, chef du service des travaux législatifs de l’APF.
Dans un second temps, une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente a été abordée. Le texte a été présenté par Mme Hinamoeura MORGANT-CROSS.
Ordre du jour - Commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes du 05/12/2023
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