Une projet de délibération et un projet de loi du pays étudiés par la commission des ressources marines
Le mardi 23 novembre 2021, les membres de la commission des ressources marines, des mines et de la recherche étaient réunis sous la présidence de M. Charles FONG LOI afin d’examiner les deux projets de textes inscrits à l’ordre du jour.
Les élus ont d’abord étudié le projet de délibération portant approbation de l’accord-cadre de coopération entre la Polynésie française et The Nature Conservancy. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Teura TARAHU-ATUAHIVA, et a été défendu par M. Ronnie CAMPS, conseiller technique en charge des ressources marines auprès du ministre de l’agriculture, de l’économie bleue et du domaine, en charge de la recherche et M. Cédric PONSONNET, directeur des ressources marines.
Puis, les membres de la commission ont examiné le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée, relative à l’exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. John TOROMONA.
