Ce jeudi 9 février 2023, s’est tenue dans l’hémicycle de l’assemblée de la Polynésie française, une journée d’études placée sous le thème du « législateur polynésien », organisée par Alain MOYRAND, maître de conférences en Droit public à l’Université de la Polynésie française (UPF), sous le haut patronage de la 3ème institution du Pays.

Ce colloque avait pour objectif de faire un bilan sur «le législateur polynésien », question centrale d’un point de vue théorique et institutionnel local pour la Polynésie française, dans un contexte de modification constitutionnelle pour les collectivités ultra-marines.

Gaston TONG SANG, président de l’assemblée de la Polynésie française, Jean-Paul PASTOREL, vice-président de l’Université de la Polynésie française (UPF), et Alain MOYRAND, organisateur, ont prononcé des discours pour ouvrir la manifestation caractérisés par une volonté commune d’accompagner la réflexion autour de la place actuelle du législateur polynésien dans le paysage institutionnel local et des évolutions possibles du statut de la Polynésie française.  

Cinq thèmes ont été abordés durant cette journée d’études, à laquelle s’est associée des universitaires de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de métropole, des membres des juridictions administratives, des élus polynésiens et des juristes des services de la Polynésie française : La notion de « législateur », La fabrique de la loi du pays, La compétence du législateur polynésien, Le régime contentieux de la loi du pays, et Le droit comparé (les lois régionales).

Dans un premier temps Michel TROPER, professeur émérite de l’Université Paris-Ouest Nanterre, a proposé une présentation sur « l’office du législateur », et Vaki GLEIZAL, professeur certifié d’histoire-géographie et de Civilisation polynésienne à l’UPF, a rappelé « la genèse du législateur polynésien ».

Alain MOYRAND s’est ensuite focalisé sur « L’avènement de la loi du pays en Polynésie française » avant de laisser la parole à Philippe MACHENAUD, secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française, qui a présenté le processus de réalisation des projets de loi du pays par les services de la Polynésie française.

Dans une troisième partie, Hervé LALLEMANT-MOE, docteur en droit et chargé de cours à l’UPF, a évoqué « l’étendue et les limites du champ des lois du pays » et Marc DEBENE, professeur émérite de l’UPF, s’est exprimé sur le sujet « des lois de finances et de sécurité sociale ».

Sur le régime contentieux de la loi du pays, Jeannette BOUGRAG, Conseiller d’État, a présenté Le contrôle juridictionnel spécifique exercé par le Conseil d’État. Sébastien LEBON, chef du département du contentieux du secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française, a quant à lui présenté « le point de vue des services concernés sur le contentieux des lois du pays ».

Enfin, un comparatif a été effectué par Mathias CHAUCHAT, professeur de Droit public à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, avec la loi du pays en Nouvelle-Calédonie et Félicien LEMAIRE, professeur de Droit public à l’Université d’Angers, est intervenu sur la « la loi régionale dans les États autonomiques ».

Plus de 200 personnes ont assisté à cette journée d’études en présentiel à l’assemblée de la Polynésie française et en direct sur les réseaux de communication de l’institution.