Un projet de loi du pays examiné par la commission du logement
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Le lundi 21 décembre 2020, les membres de la commission du logement, des affaires foncières, de l’économie numérique, de la communication et de l’artisanat étaient réunis sous la présidence de Mme Béatrice LUCAS, afin d’examiner le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française.
Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Teapehu TEAHE et Patricia AMARU, et a été défendu par Mme Audrey MERCIER, conseillère technique auprès du vice-président, ministre de l’agriculture, de l’économie bleue et du domaine et Mme Loyana LEGALL, directrice des affaires foncières (DAF).
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