Un projet de loi du pays examiné par la commission de la santé

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Un projet de loi du pays examiné par la commission de la santé

Le lundi 1er mars 2021, les membres de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi étaient réunis sous la présidence de Mme Virginie BRUANT, afin d’examiner le projet de loi du pays portant portant modification de la délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territoriale.

Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Romilda TAHIATA et Monette HARUA, et a été défendu par M. Jean-Michel GARRIGUES, conseiller technique en charge de la Protection sociale généralisée auprès du ministre des finances, de l’économie, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l’action gouvernementale.

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