Un projet de loi du pays examiné par la commission de la santé
Ce mardi 9 février 2021, les membres de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi étaient réunis sous la présidence de Mme Virginie BRUANT, afin d’examiner le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 portant modification du contrat de soutien à l’emploi (CSE) et portant création des dispositifs de sauvegarde de l’emploi mobilisables en cas de circonstances exceptionnelles et du code du travail.
Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Virginie BRUANT et Sylvana PUHETINI, et a été défendu par Mme Nicole BOUTEAU, ministre du tourisme, du travail, en charge des transports internationaux et des relations avec les institutions, Mme Tamara DRAPE-POMMIER, directrice de cabinet de la ministre, M. Bruno LAI, conseiller technique auprès de la ministre, en charge du travail, Mme Valérie BEPOIX, directrice du travail, Mme Myriam LEFAIT, responsable du bureau des affaires juridiques à la direction du travail et Mme Hina GREPIN, chef du service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles (SEFI).
