Un projet de loi du pays examiné par la commission de l’économie
Le jeudi 1er décembre 2022, les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis sous la présidence de M. Antonio PEREZ, afin d’examiner le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 84-1048 AT du 28 décembre 1984 portant modification des dispositions relatives à la redevance de promotion touristique (RPT). Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Antonio PEREZ et Luc FAATAU, et a été défendu par Mme Nicole LEVESQUES, directrice de cabinet du ministre des finances, de l’économie, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l’action gouvernementale et des télécommunications, Mme Elen MAS, conseillère technique auprès du ministre, M. Lucien YAU, directeur adjoint de la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP), et M. Laurent MATIJASCIC, chef du département juridique de la fiscalité à la DICP.
