Un projet de loi du pays et un projet de délibération examinés par la commission de l’économie

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Un projet de loi du pays et un projet de délibération examinés par la commission de l’économie

Le mercredi 9 décembre 2020, les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis sous la présidence de M. Antonio PEREZ, afin d’examiner les deux projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de loi du pays instituant une aide à l’investissement des ménages pour la construction, l’acquisition ou les travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation d’un logement à usage d’habitation principale. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Moihara TUPANA et M. Luc FAATAU, et a été défendu par Mme Nicole LEVESQUES, conseillère technique en charge de l’économie auprès du ministre des finances et de l’économie et Mme Catherine COLOMBET, juriste au département législation et contentieux de la Direction générale des affaires économiques (DGAE).

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « fonds de continuité territoriale aérienne interinsulaire ». Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Béatrice LUCAS et Tepuaraurii TERIITAHI, et a été défendu par M. Georges PUCHON, directeur de l’Aviation civile.

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