Un projet de délibération et une proposition de loi examiné lors de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi
Les membres de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi se sont réunis ce mercredi 26 juillet à 9 heures, sous la présidence de Mme Pauline NIVA, afin de procéder à l’examen d’un projet de délibération et d’une proposition de loi du pays.
Les élus ont tout d’abord étudié un projet de délibération portant prorogation du schéma d’organisation sanitaire 2016-2021. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Mike COWAN et Mme Rachelle FLORES, et a été défendu par M. Yannis CERAN-JERUSALEMY, directeur de cabinet auprès du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection généralisée, Mme Manava LABORDE, juriste à l’Agence de régulation de l’action sociale et sanitaire (ARASS), Dr. Rémi MAYANT, médecin à l’ARASS, et Dr. Mareva TOURNEUX, conseillère technique en charge de la santé auprès du ministre.
Le texte suivant inscrit à l’ordre du jour concernait une proposition de loi du pays portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la Covid-19. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Nicole SANQUER et Mme Pauline NIVA, et a été défendu, au titre du Ministère de la santé en charge de la prévention et de la protection sociale, par M. Yannis CERAN-JERUSALEMY, directeur de cabinet, Dr. Rémi MAYANT, médecin à l’ARASS, et Dr. Mareva TOURNEUX, conseillère technique en charge de la santé auprès du ministre.
Ordre du jour - Commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi du 26/07/2023
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