Le mercredi 23 novembre 2022, les membres de la commission des ressources marines, des mines et de la recherche étaient réunis sous la présidence de M. Charles FONG LOI afin d’examiner les trois projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de délibération relative à un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Yseult BUTCHER-FERRY.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de loi du pays relatif à la modification de la loi du pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. John TOROMONA.

Enfin, les élus ont étudié le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 modifiée, réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Charles FONG LOI.

Ces trois dossiers ont été défendus par M. Jerry BIRET, conseiller technique auprès du ministre de la culture de l'environnement, des ressources marines, en charge de l’environnement, M. Christophe MISSELIS, conseiller technique auprès du ministre de la culture, de l'environnement, des ressources marines, en charge des ressources marines, M. Cédric PONSONNET, directeur des ressources marines, Mme Maeva CARION, directrice adjointe des ressources marines, et M. Warren AFO, juriste à la direction des ressources marines.