Un projet d’avis et un projet de délibération examinés par la commission des institutions

Consulté 200 fois
Un projet d’avis et un projet de délibération examinés par la commission des institutions

Le jeudi 2 juin 2022, les membres de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes étaient réunis sous la présidence de M. Philip SCHYLE, afin d’examiner les deux projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet d’avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Sylvana PUHETINI, et a été défendu par M. Bruno SANDRAS, juriste à la Délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 2 au Contrat de redynamisation des sites de défense de Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Sylvana PUHETINI, et a été défendu par Mme Lisa JUVENTIN, chef du service de la délégation pour le développement des communes de la Polynésie française.

7 PHOTOS