Un projet d’avis, un projet de loi du pays et une proposition d’acte de délégation étudiés par la commission des institutions

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Un projet d’avis, un projet de loi du pays et une proposition d’acte de délégation étudiés par la commission des institutions

Le mercredi 23 novembre 2022, les membres de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes étaient réunis sous la présidence de M. Philip SCHYLE afin d’examiner les trois projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet d’avis sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Philip SCHYLE, et a été défendu par M. Timi WONG YUT, directeur de cabinet du ministre des grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les Institutions, Mme Vanessa WAN DER HEYOTEN, chargée de mission auprès du ministre, et Mme Alexa BONNETTE, secrétaire générale du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC).

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet d’avis sur le projet d’ordonnance étendant et adaptant dans les collectivités qui relèvent de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Philip SCHYLE, et a été défendu par M. Timi WONG YUT, directeur de cabinet du ministre des grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les Institutions, Mme Nicole TERRAILLON, chef du département « Accès au droit » du Secrétariat général du gouvernement, Mme Heitiare OLDHAM, juriste à la Direction de la santé, Mme Kléa LEFOC, juriste à la Direction de la santé, Mme Poehere VIAUX, juriste à la Direction des transports terrestres, Mme Jenna LALEU, stagiaire à la Direction des transports terrestres, M. Sébastien GUNTHER, chef du Bureau des affaires juridiques et du contentieux (BAJC) de la Direction de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ) au Haut-commissariat de la République en Polynésie française (HCRPF) et M. Hiro TEISSIER, assistant juridique au BAJC.

Enfin, les élus ont étudié la proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Philip SCHYLE, et a été défendu par Mme Vanessa WAN DER HEYOTEN, chargée de mission auprès du ministre des grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les Institutions.

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