Trois textes examinés par la commission de l’économie

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Trois textes examinés par la commission de l’économie

Le jeudi 16 février 2023, les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis sous la présidence de M. Antonio PEREZ pour examiner les trois projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de délibération relative à la modification n° 1 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2023. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Antonio PEREZ et Luc FAATAU, et a été défendu par M. Yvonnick RAFFIN, ministre des finances, de l’économie, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l’action gouvernementale et des télécommunications, Mme Elen MAS, conseillère technique en charge des finances auprès du ministre, M. Damien GUTIERREZ-SAUCEDO, directeur du budget et des finances (DBF), Mme Romina MA, adjointe au directeur de la DBF, M. Jérôme YANSAUD, adjoint au directeur de la DBF, Mme Marie-Luce DOMINGOS, correspondante budgétaire ministérielle du Ministère de l'éducation et de la modernisation de l’Administration, en charge du numérique, M. Jacques RAYNAL, ministre de la santé, en charge de la prévention, M. Luc TAPETA, conseiller technique du ministre de la santé, en charge de la prévention, Mme Alexandra MARTINO, directrice de cabinet du ministre du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes, Mme Doritha IOANE, correspondante budgétaire ministérielle du ministère du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes et Mme Vanessa TIAIPOI, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de délibération relative à la modification n° 1 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2023. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Antonio PEREZ et Luc FAATAU, et a été défendu par M. Yvonnick RAFFIN, ministre, Mme Elen MAS, conseillère technique en charge des finances auprès du ministre, M. Damien GUTIERREZ-SAUCEDO, directeur du budget et des finances (DBF), Mme Romina MA, adjointe au directeur de la DBF et M. Jérôme YANSAUD, adjoint au directeur de la DBF.

Enfin, les élus ont étudié le projet de délibération portant modification de la délibération n° 2019-47 APF du 27 juin 2019 portant organisation du contrôle des dépenses engagées en Polynésie française, notamment pour la dématérialisation du visa du contrôleur des dépenses engagées. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Luc FAATAU et Mme Béatrice LUCAS, et a été défendu par Mme Elen MAS, conseillère technique en charge des finances auprès du ministre, Mme Noelyne TEITI, contrôleur des dépenses engagées (CDE), Mme Sylviane FAUVET, chargée de mission juridique au CDE et Mme Cécile DESHAYES, chef de projets à la direction du système d'information (DSI).

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