Trois projets de textes étudiés par la commission des institutions

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Trois projets de textes étudiés par la commission des institutions

Le mercredi 19 octobre 2022, les membres de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes étaient réunis sous la présidence de M. Philip SCHYLE afin d’examiner les 3 textes inscrits à l'ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 3 du Contrat de ville de l’agglomération de Papeete 2015-2022. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Sylvana PUHETINI, et a été défendu par Mme Lisa JUVENTIN, chef du service de la délégation pour le développement des communes de la Polynésie française et M. William TEMAHUKI, directeur du syndicat mixte en charge de la gestion du Contrat de ville de l’agglomération de Papeete.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de délibération portant approbation du compte administratif du Conseil économique, social, environnemental et culturel et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2021. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Sylvana PUHETINI, et a été défendu par M. Eugène SOMMERS, président du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), Mme Alexa BONNETTE, secrétaire générale du CESEC et M. Vaiarii MOTTET, chargé des opérations budgétaires, comptable au CESEC.

Enfin, les élus ont étudié le projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel de l’exercice 2021. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Sylvana PUHETINI, et a été défendu par M. Eugène SOMMERS, président du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), Mme Alexa BONNETTE, secrétaire générale du CESEC et M. Vaiarii MOTTET, chargé des opérations budgétaires, comptable au CESEC.

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