Trois projets de texte inscrits à l’ordre du jour de la commission des institutions

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Trois projets de texte inscrits à l’ordre du jour de la commission des institutions

Ce vendredi 4 décembre 2020, les membres de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes, étaient réunis sous la présidence de M. Philip SCHYLE afin d’étudier trois projets de texte inscrits à l’ordre du jour.

Le premier texte sur lequel les représentants ce sont penchés étaient le projet d’avis sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Sylvana PUHETINI et a été défendu par M. Étienne HOWAN, conseiller technique auprès du Président de la Polynésie française, M. Philippe MACHENAUD, secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française, Mme Vanessa TSONG, juriste au Secrétariat général  du gouvernement de la Polynésie française (SGG), Mme June VIVISH, Cheffe de bureau de la réglementation et des élections du haut-commissariat de la République en Polynésie française (HCRPF), Mme Mareva BEAUGRARD, cheffe adjointe du bureau de la réglementation et des élections du HCRPF, M. Nicolas BAKOWIEZ, chef de bureau des affaires juridiques et du contentieux HCRPF et Mme Annabelle PERET, cheffe adjointe du bureau des affaires juridiques et du contentieux HCRPF.

Le texte suivant portait sur un projet d’avis sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Sylvana PUHETINI.

Enfin, les représentants ont étudié la proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Philip SCHYLE.

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