Trois projets de texte examinés par la commission de l'équipement

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Trois projets de texte examinés par la commission de l'équipement

Le vendredi 27 novembre 2020, les membres de la commission de l’équipement, de l’urbanisme, de l’énergie et des transports terrestres et maritimes étaient réunis sous la présidence de Mme Teura IRITI, afin d’examiner les trois projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de loi du pays précisant le contenu des titres III et IV du code de l’énergie de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Luc FAATAU et Mme Joséphine TEAKAROTU, et a été défendu par M. Samy HAMDI, conseiller technique auprès du ministre des finances, de l’économie, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l’action gouvernementale, M. Pierre BOSCQ, chef du service des énergies (SDE) et M. Alexandre GENONCEAU, juriste au SDE.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de loi du pays relative à l’institution d’un dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Dylma ARO.

Enfin, les membres de la commission ont examiné le projet de délibération portant détermination de la méthodologie de calcul de la compensation de péréquation et du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Dylma ARO.

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