Trois projets de texte étudiés par la commission de l’économie

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Trois projets de texte étudiés par la commission de l’économie

Le jeudi 11 février 2021, les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis sous la présidence de M. Antonio PEREZ afin d’examiner les trois projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de délibération portant modification de la délibération n° 2012-30 APF du 26 juillet 2012 portant mesure d’application de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers et modification du code de procédure civile de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Antonio PEREZ et Mme Béatrice LUCAS, et a été défendu par Mme Sabine BAZILE, directrice de la Direction générale des affaires économies (DGAE), Mme Catherine COLOMBET, juriste à la DGAE et Mme Nicole LEVESQUES, conseillère technique en charge de l’économie auprès du ministre des finances et de l’économie.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet d’avis sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Antonio PEREZ et Mme Tepuaraurii TERIITAHI, et a été défendu par Mme Nicole LEVESQUES, conseillère technique en charge de l’économie auprès du ministre des finances et de l’économie.

Enfin, les élus ont étudié le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-12 du 21 avril 2020 portant diverses mesures d’urgence en matière économique en raison de l’épidémie de covid-19. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Moihara TUPANA et M. Luc FAATAU, et a été défendu par Mme Sabine BAZILE, directrice de la Direction générale des affaires économies (DGAE), Mme Catherine COLOMBET, juriste à la DGAE, Mme Nicole LEVESQUES, conseillère technique en charge de l’économie auprès du ministre des finances et de l’économie et M. Bruno JORDAN, chef du service du tourisme (SDT) et Mme Madiana DEXTER, juriste au SDT.

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