Trente-trois projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier
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Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis ce lundi 20 décembre 2021, sous la présidence de Mme Dylma ARO, pour procéder à l’examen de 33 projets d’arrêté dont :
- quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations,
- un projet d’arrêté portant agrément d’une opération immobilière,
- un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’un établissement,
- vingt-et-un projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés,
- un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’une SEM,
- un projet d’arrêté modifiant un arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’un établissement public,
- un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’un établissement public,
- un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’un établissement d’enseignement
- et deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions en faveur d’une entreprise.
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