Trente-trois projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

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Trente-trois projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis ce lundi 20 décembre 2021, sous la présidence de Mme Dylma ARO, pour procéder à l’examen de 33 projets d’arrêté dont :

  • quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations,
  • un projet d’arrêté portant agrément d’une opération immobilière,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’un établissement,
  • vingt-et-un projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’une SEM,
  • un projet d’arrêté modifiant un arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’un établissement public,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’un établissement public,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’un établissement d’enseignement
  • et deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions en faveur d’une entreprise.
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